Mentions légales et CGV

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Oxinnov l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Oxinnov Capital social de 100€ Numéro de TVA: FR23902294909 – Siège social : 36 chemin de Marcillieux, 01150 Blyes

Responsable publication : S.A.R.L OXINNOV – contact@oxinnov.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : CHEMEDIKIAN JULIEN – contact@oxinnov.fr

Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

Délégué à la protection des données : S.A.R.L OXINNOV – contact@oxinnov.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Oxinnov implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Oxinnov sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oxinnov , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web Oxinnov est mis à jour régulièrement par Oxinnov responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet Oxinnov a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Oxinnov s’efforce de fournir sur le site Oxinnov des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Oxinnov sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Oxinnov ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 bis. Conditions générales de vente — Abonnements « Kraaby PRO »

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Oxinnov (« Oxinnov », « nous ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant un abonnement payant aux offres numériques dénommées Kraaby PRO (notamment les formules PRO Loisirs et PRO Séjours) permettant la publication et la gestion de contenus sur la plateforme Kraaby (site et applications associées).

Elles complètent les conditions générales d’utilisation du site et la politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les CGV et une disposition contractuelle individuelle expressément acceptée par écrit entre les parties, la disposition individuelle prévaut pour ce seul point.

3 bis.1 Champ d’application et acceptation

Les CGV sont opposables au Client dès la validation de la commande d’abonnement (case à cocher et paiement ou passage au paiement sécurisé). Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande, consultables de façon permanente sur cette page.

Les offres Kraaby PRO s’adressent aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers agissant pour des besoins non exclusivement professionnels. Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions d’ordre public de ce code lui sont applicables ; lorsqu’il agit pour des besoins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, les usages du commerce peuvent compléter les présentes sans préjudice des droits impératifs éventuellement applicables.

3 bis.2 Description des services

Sous réserve du bon paiement de l’abonnement, Oxinnov met à disposition du Client un accès aux fonctionnalités associées à la formule souscrite sur la plateforme Kraaby, notamment la création et la publication de fiches d’activités (PRO Loisirs) et/ou d’hébergements (PRO Séjours), dans les limites techniques du service au jour de la souscription.

Oxinnov ne garantit aucun résultat commercial : notamment aucune réservation, aucun niveau de fréquentation, aucun classement ou visibilité minimale ne sont promis. Les statistiques ou exemples éventuellement mentionnés sur le site ou la documentation ont une valeur indicative.

Les contenus publiés par le Client (textes, images, tarifs, disponibilités, liens, etc.) relèvent de sa seule responsabilité (exactitude, légalité, respect des droits des tiers, conformité aux réglementations sectorielles). Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

3 bis.3 Tarifs — TVA — devises

Les prix des formules sont ceux affichés sur la page d’abonnement au moment de la commande, exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), la TVA française au taux en vigueur (actuellement 20 %) étant incluse pour les opérations soumises à TVA en France. Oxinnov se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l’avenir ; tout changement de prix pour une période ultérieure est communiqué selon les modalités prévues par la loi et les paramètres du prestataire de paiement.

3 bis.4 Commande et paiement

La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace Client (rubrique dédiée aux abonnements). Le paiement est réalisé via le prestataire Stripe (carte bancaire ou moyens acceptés par Stripe). Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et l’autorisation de débit associée au moyen de paiement.

La transaction est sécurisée par Stripe ; Oxinnov ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire sur ses propres systèmes dans ce cadre.

3 bis.5 Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement conforme peut être émis ou rendu disponible conformément aux usages du prestataire de paiement. Oxinnov s’engage à ce que la facturation correspondant au paiement soit émise ou accessible dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation du paiement, sous réserve du fonctionnement normal des systèmes de facturation et des données correctement renseignées par le Client.

3 bis.6 Accès immédiat — droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Renoncement au droit de rétractation pour début immédiat du service numérique : l’accès aux fonctionnalités payantes Kraaby PRO est activé dès la confirmation du paiement. En validant la commande (acceptation des présentes CGV et paiement), le Client ayant la qualité de consommateur demande expressément que la fourniture du contenu numérique (accès au service en ligne) commence immédiatement et reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le contrat est exécuté conformément à cette demande, dans les conditions prévues au 13° de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Les informations précontractuelles requises sont délivées sur le site avant paiement.

Pour les Clients agissant à des fins exclusivement professionnelles et hors champ du Code de la consommation, aucun délai de rétractation légal de quatorze jours ne s’applique de plein droit, sauf disposition impérative ou accord écrit contraire.

3 bis.7 Durée — reconduction — résiliation

L’abonnement est souscrit pour la période choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle). Sauf indication contraire affichée lors de la souscription, il est renouvelé tacitement à chaque échéance pour une période de même durée, jusqu’à résiliation dans les conditions prévues ci-dessous et par le prestataire de paiement (informations précontractuelles relatives aux prélèvements récurrents pouvant être communiquées par Stripe conformément à la réglementation).

Le Client peut mettre fin à l’abonnement depuis son espace Kraaby (rubrique Abonnements / facturation), par accès au portail client Stripe (« Facturation Stripe » ou équivalent), permettant notamment la résiliation ou la non-reconduction en quelques étapes. Selon les options proposées par Stripe au moment de l’opération, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être maintenu jusqu’à la fin de la période déjà facturée lorsque l’annulation avec effet en fin de période est sélectionnée ; les indications affichées dans le portail font foi pour le détail.

Oxinnov se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de défaut de paiement, de fraude présumée ou de manquement grave aux présentes CGV ou à la loi, après mise en demeure lorsque la gravité l’exige et sous réserve des impératifs de sécurité.

3 bis.8 Modération — suspension des contenus

Oxinnov peut retirer temporairement ou définitivement tout ou partie des contenus, ou restreindre l’accès au service, lorsque des éléments sont manifestement illicites, contraires aux présentes conditions, aux droits des tiers ou aux bonnes pratiques de la plateforme (spam, contenus trompeurs, sujets sensiblement inadaptés, etc.), sans que sa responsabilité ne soit engagée pour les dommages indirects éventuellement subis par le Client dans cette hypothèse, sous réserve des textes impératifs.

3 bis.9 Responsabilité

Dans les limites permises par les textes applicables, la responsabilité d’Oxinnov pour les dommages directs prouvés liés à l’exécution des présentes est strictement limitée aux montants versés par le Client au titre de l’abonnement concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dol propre à Oxinnov et hors limitation pour les dommages corporels ou la responsabilité non limitable par accord.

Oxinnov ne saurait être tenue des désagréments liés aux réseaux, hébergements tiers, indisponibilités ponctuelles ou maintenance raisonnable du service.

3 bis.10 Données personnelles

Les traitements de données liés aux abonnements sont décrits dans la politique de confidentialité et les sections relatives aux données personnelles des présentes mentions.

3 bis.11 Réclamations — médiation — litiges

Pour toute réclamation relative aux abonnements Kraaby PRO, le Client est invité à contacter Oxinnov à l’adresse contact@oxinnov.fr en joignant les éléments utiles (identifiant de compte, date de paiement, capture d’écran si besoin).

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client est un consommateur et à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Les modalités de saisine dépendent du médiateur compétent au jour de la saisine ; des informations sont disponibles sur le site du ministère chargé de l’économie (economie.gouv.fr/mediation-conso). La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Sous réserve des règles d’ordre public et des attributions de juridiction impératives, les présentes CGV sont régies par le droit français. En l’absence de règle impérative contraire, tout litige relève des tribunaux du ressort déjà prévu pour le site dans les présentes mentions légales.

Mise à jour des CGV : Oxinnov peut adapter les présentes CGV ; la version applicable est celle acceptée à la date de commande pour la période concernée, sauf modification imposée par la loi ou acceptée ultérieurement par le Client pour les renouvellements.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site Oxinnov est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Oxinnov et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Oxinnov est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oxinnov .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Oxinnov agit en tant qu’éditeur du site. Oxinnov est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Oxinnov ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Oxinnov , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oxinnov ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Oxinnov .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oxinnov se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oxinnov se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Oxinnov. Oxinnov est représenté par CHEMEDIKIAN JULIEN, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte pour le fonctionnement du site et des comptes utilisateurs, Oxinnov détermine les finalités des traitements nécessaires à ces activités et s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (information des personnes, sécurité, conservation proportionnée, etc.).

Chaque fois que Oxinnov traite des Données Personnelles, Oxinnov prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Oxinnov les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Oxinnov est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Oxinnov : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Oxinnov ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Oxinnov disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Oxinnov devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Oxinnov a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Oxinnov s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Oxinnov utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Oxinnov par écrit à l’adresse suivante :

Oxinnov – DPO, S.A.R.L OXINNOV

36 chemin de Marcillieux, 01150 Blyes.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Oxinnov corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Oxinnov par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Oxinnov peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Oxinnov s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Oxinnov reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Oxinnov s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Oxinnov , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Oxinnov ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Oxinnov et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Oxinnov sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Oxinnov n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Oxinnov et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Oxinnov .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Oxinnov utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Oxinnov prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Oxinnov contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Oxinnov . Cependant, Oxinnov n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Oxinnov est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Oxinnov d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Oxinnov informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Oxinnov ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Oxinnov décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Oxinnov , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Oxinnov d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Oxinnov pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Oxinnov ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Oxinnov , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Oxinnov . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Oxinnov dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Oxinnov peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Oxinnov d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Oxinnov , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Oxinnov est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BOURG EN BRESSE